Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par Jeremy Thomas, auto-entrepreneur sous l'enseigne Cyber Tyzef, à l'exclusion de toute autre condition. Elles régissent les relations entre Cyber Tyzef (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant accepté un devis.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le contrat est formé à la date de réception du devis signé par le Client. Aucun acompte n'est demandé avant la signature du devis.
Toute modification du périmètre après signature fera l'objet d'un avenant écrit.
Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI). Les tarifs indicatifs publiés sur le site sont donnés à titre d'information et peuvent varier selon la complexité réelle de la prestation.
La facture est émise à la livraison ou à la fin de la prestation. Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à réception de la facture.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception du devis signé et de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais. Le Client s'engage à coopérer et à mettre à disposition les accès et informations nécessaires.
Les prestations sont réalisées principalement à distance. Toute prise en main à distance est réalisée avec le consentement explicite du Client, qui conserve à tout moment la possibilité d'interrompre la session. Les outils utilisés sont sécurisés (connexions chiffrées, sans accès permanent).
Pour les interventions sur site (région brestoise), les frais de déplacement au-delà de 20 km de Gouesnou sont facturés au tarif kilométrique légal en vigueur.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat, sauf dispositions contraires expressément mentionnées dans le devis. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une information incomplète ou erronée fournie par le Client, d'une intrusion ou attaque survenue indépendamment des recommandations formulées, ou d'un événement de force majeure.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Le Client reste seul responsable de ses systèmes, données et choix de mise en œuvre des recommandations. Un audit ou un diagnostic ne garantit pas l'absence totale de vulnérabilités.
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles il aurait accès dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité se poursuit après la fin de la prestation sans limitation de durée.
Le Prestataire ne divulguera pas à des tiers le nom du Client ni les informations concernant son système d'information sans accord préalable.
Les rapports, documents et livrables produits dans le cadre de la prestation sont la propriété du Client à compter du paiement intégral de la facture correspondante. Les méthodes, outils et modèles génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.
Pour les contrats de maintenance récurrents, chaque partie peut résilier avec un préavis d'un mois par email. En cas de résiliation en cours de mois, le mois entamé est dû.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront saisis.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
