Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et de Services (CGV/CGS)

Applicables au 07/03/2026 – Entreprise Cyber Tyzef

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Cyber Tyzef (Jérémy Thomas, SIRET : [Ton SIRET], basée au 11 rue des jonquilles 29850 Gouesnou) et tout client faisant appel à ses services. La signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Le contrat est conclu dès la signature du devis par le client avec la mention "Bon pour accord".

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). En cas de retard de paiement (pour les professionnels), une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité de recouvrement de 40 € seront appliquées de plein droit.

Article 4 : Responsabilités du Client (Sauvegardes et Accès)

• Sauvegarde : Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention de Cyber Tyzef (hors contrat BaaS).
• Matériel tiers : Si le client fournit lui-même les pièces pour un montage, Cyber Tyzef n'assure aucune garantie sur le matériel, mais uniquement sur la main-d'œuvre.

Article 5 : Responsabilité de Cyber Tyzef (Obligation de moyens)

Cyber Tyzef s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition. Les prestations de cybersécurité visent à réduire les risques informatiques, mais face à l'évolution des menaces, Cyber Tyzef ne peut garantir une sécurité absolue (absence de piratage ou faille).

Article 6 : Hébergement et Sauvegarde de données (BaaS)

Dans le cadre de la prestation de sauvegarde externalisée, Cyber Tyzef met à disposition une solution logicielle et un espace de stockage chiffré. Cyber Tyzef est soumis à une stricte obligation de moyens quant à la supervision quotidienne et l'assistance à la restauration.

Le Client reconnaît et accepte que :

1. Les données sont chiffrées. En cas de perte par le Client de sa clé de chiffrement (si confiée à lui seul), Cyber Tyzef ne pourra restaurer les données.
2. Cyber Tyzef ne vérifie pas l'intégrité interne des fichiers. Un fichier corrompu en local sera restauré corrompu.
3. Toute demande d'indemnisation liée à une perte de données (force majeure du datacenter) sera expressément limitée au montant annuel payé par le Client pour ce service.

Article 7 : Création Web et Hébergement

Le client est seul propriétaire et responsable éditorial de son site (textes, images), dont il garantit avoir les droits d'auteur. Cyber Tyzef agit en tant qu'intermédiaire technique.

Article 8 : Médiation et Litiges

Pour les clients consommateurs, en cas de litige, un recours à un médiateur de la consommation est possible. Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.